PRESTATION D'APPORTEUR D'AFFAIRE
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Provence-Alpes-Côte d_Azur
LE CANNET
Mon activité consiste a trouver clientèle aux auto entrepreneur et professionnels compétent aux besoin des entreprises oui des particuliers.
C'est une sorte de courtage en matière de réseaux professionnel.
Je suis un intermédiaire dans des opérations de vente ou d'achat de biens ou de prestation de services. Dans tous les cas, mon statut se distingue de celui de l'agent commercial, régi par la loi du 25 juin 1991, codifiée dans le Code de commerce.
Ce modèle de contrat permet de fixer les droits et obligations de l'apporteur d'affaires et du donneur d'ordre, dans le cadre de la recherche de clientèle et, plus généralement, de la commercialisation de divers produits ou services.
S'il permet au donneur d'ordre d'éviter les contraintes du statut de l'agent commercial (comme le paiement d'une indemnité de rupture), il permet, en revanche, à l'apporteur d'affaires d'effectuer, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, une autre activité commerciale avec plus de liberté, l'apport d'affaires ne supposant pas nécessairement l'exclusivité.
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